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Les commissions scolaires ont prévenu qu’elles ne demanderaient ?jamais? à leurs employés s’ils portent ou non des signes religieux.
Photo: iStock Les commissions scolaires ont prévenu qu’elles ne demanderaient ?jamais? à leurs employés s’ils portent ou non des signes religieux.

Le gouvernement Legault se défend d’avoir demandé aux commissions scolaires de compter les enseignants qui portent des signes religieux dans le but de leur interdire le port de ces symboles dans les écoles.

Des hauts fonctionnaires ont demandé de fa?on informelle à des commissions scolaires si elles connaissent le nombre d’enseignants portant des signes religieux, mais Québec n’a pas l’intention de lancer un grand décompte des croyances des employés de l’état, ont fait valoir lundi des membres influents du gouvernement.

??Il y a des commissions scolaires qui ont crié au loup ce matin, mais, dans les faits, on n’a pas demandé de procéder à un grand dénombrement??, a dit au Devoir Jean-Fran?ois Roberge, ministre de l’éducation et de l’Enseignement supérieur. On a tout simplement demandé s’ils avaient l’information, s’ils avaient le nombre d’enseignants qui portent des signes religieux.

??S’ils l’avaient, on aurait bien aimé avoir l’information, mais s’ils ne l’ont pas, évidemment, ils ne peuvent pas nous dire quelque chose qu’ils ne savent pas. C’est pas plus compliqué que ?a??, a précisé M.?Roberge.

Les commissions scolaires, les partis de l’opposition à l’Assemblée nationale et des juristes ont mis en garde le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) contre cette tentative per?ue comme visant à amasser de l’information sur les enseignants.

Les commissions scolaires ont prévenu qu’elles ne demanderaient ??jamais?? à leurs employés s’ils portent ou non des signes religieux.

Terrain glissant

Le gouvernement s’aventurerait en terrain glissant s’il cherchait à dénombrer les enseignants qui affichent des symboles religieux en classe, estime Louis-Philippe Lampron, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval. La Charte des droits et libertés garantit notamment le droit à la vie privée et à la liberté de religion, rappelle-t-il.

??Le gouvernement, l’employeur, n’a pas à savoir si je suis croyant ou non croyant??, a dit le professeur.

Cette controverse illustre la difficulté d’interdire le port de signes religieux à une profession sans uniforme obligatoire, explique Louis-Philippe Lampron. La recommandation de la commission Bouchard-Taylor — interdire les symboles religieux aux agents qui incarnent l’autorité de l’état comme les juges, les policiers ou les procureurs de la Couronne — est plus simple à appliquer, selon lui?: ??L’individu qui veut une exemption doit faire valoir ses convictions religieuses.??

Le ministre Jean-Fran?ois Roberge estime que l’interdiction du port de signes religieux chez les enseignants serait plut?t simple à mettre en vigueur. ??Si la personne porte un signe, on le voit, c’est tout. Il ne s’agit pas de passer un questionnaire, un formulaire, un sondage. On le voit bien si quelqu’un circule devant nous avec tel ou tel symbole, justement, puisqu’il est visible. Ce n’est pas une question de savoir êtes-vous catholique ou protestant ou juif.??

Le cabinet du ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, Simon Jolin-Barrette, a répété que le gouvernement compte étendre aux enseignants l’interdiction du port de signes religieux.?

??Sur la question des droits acquis, le gouvernement est dans l'élaboration du projet de loi. Comme mentionné par le premier ministre et le ministre, le gouvernement du Québec est ouvert à la discussion. Nous allons déposer un projet de loi qui reflètera le consensus québécois et qui règlera cet enjeu qui dure déjà depuis trop longtemps??, a indiqué au Devoir Marc-André Gosselin, attaché de presse du ministre.

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Une version précédente de ce texte, qui laissait entendre que le gouvernement n’a pas encore déterminé s’il étendrait aux enseignants l’interdiction du port de signes religieux ni si les employés déjà en poste auraient un droit acquis, a été modifiée.