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Quand il était ministre des Finances dans le gouvernement Charest, Yves Séguin avait déjà demandé à son homologue canadien, Ralph Goodale, de confier au Québec la perception de l’imp?t fédéral sur le revenu. Il s’était heurté à un mur.

Cela lui apparaissait d’une ??logique implacable?? et il était clair dans son esprit qu’Ottawa s’y opposait pour des raisons d’ordre essentiellement politique. ??Le gouvernement fédéral se voit comme l’entité fiscale au Canada, le seul ma?tre d’oeuvre??, avait-il expliqué dans une entrevue au Devoir.

M.?Séguin avait de grandes ambitions, héritées de la commission d’enquête qu’il avait présidée sur le déséquilibre fiscal. Il ne voulait pas seulement que le Québec soit le seul collecteur d’imp?t sur son territoire, mais aussi que le gouvernement fédéral lui cède l’entièreté des revenus de la TPS. Bien entendu, cela était tout aussi inacceptable aux yeux d’Ottawa.

Au printemps dernier, le gouvernement Couillard avait fait mine de reprendre à son compte cette demande, que l’Assemblée nationale avait réitérée à l’unanimité. Carlos Leit?o s’était dit prêt à livrer cette ??bataille??. à l’approche de l’élection, les libéraux se sentaient obligés de se donner un petit air nationaliste, mais le coeur n’y était pas vraiment.

Il est vrai que Jean-Fran?ois Lisée n’avait rien fait pour les rassurer en déclarant qu’une déclaration de revenus unique gérée par le Québec serait une excellente ??bande-annonce pour la souveraineté??. Il aurait voulu s’assurer du refus d’Ottawa qu’il n’aurait pas pu trouver mieux.

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Si jamais Fran?ois Legault a réellement cru que Justin Trudeau pourrait accéder à sa demande, il sait maintenant qu’il se trompait lourdement. Il a également compris que la puissante ??machine?? fédérale n’aura aucun mal à convaincre n’importe quel autre gouvernement que ce serait une très mauvaise idée.

Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage. Après les pertes d’emplois qui résulteraient d’une déclaration de revenus unique, les précieuses informations dont Ottawa a besoin pour distribuer les prestations aux a?nés et aux enfants, on invoque maintenant l’évasion fiscale. Son statut de simple province interdirait au Québec l’accès aux renseignements détenus par les gouvernements étrangers, les états souverains étant seuls habilités à ratifier les traités internationaux.

Selon des experts interrogés par Le Devoir, il serait possible de contourner ces difficultés si le gouvernement fédéral désignait officiellement le Québec comme ??autorité compétente en matière d’imp?t??, mais Ottawa s’emploie clairement à trouver des problèmes aux solutions plut?t que l’inverse.

Si cela ne suffit pas à discréditer l’idée, on trouvera bien autre chose. La perception de l’imp?t fait partie des prérogatives régaliennes auxquelles aucun état souverain n’accepterait de renoncer. D’ailleurs, l’opinion publique au Canada ne le tolérerait sans doute pas, encore moins s’il s’agit d’une demande du Québec.

Même si une déclaration unique ne changerait strictement rien au partage des revenus entre les deux ordres de gouvernement, elle pourrait avoir un effet psychologique significatif. à Ottawa, on trouverait sans doute imprudent d’habituer les contribuables québécois à ne payer leurs imp?ts qu’à Québec. La souveraineté n’est peut-être plus à l’ordre du jour, mais qui peut savoir de quoi l’avenir sera fait??

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De toutes les revendications contenues dans le ??Nouveau projet pour les nationalistes du Québec??, qui tient lieu de politique constitutionnelle au gouvernement Legault, la déclaration de revenus unique était la plus simple à satisfaire.

Si cette demande est jugée irrecevable à Ottawa, il y a fort à parier que les autres le seront aussi, qu’il s’agisse des pouvoirs supplémentaires en matière de langue, d’immigration et de culture, du transfert de points d’imp?t, de l’encadrement du pouvoir fédéral de dépenser ou simplement de l’abolition de la fonction de lieutenant-gouverneur.

En réalité, ce programme n’a pas été con?u pour être réalisé. M.?Legault en avait tout simplement assez de se faire constamment reprocher de ne pas avoir de position constitutionnelle. Cela n’a d’ailleurs rien d’exceptionnel?: depuis le rejet de l’accord de Charlottetown (1992), les libéraux n’ont jamais pensé un seul instant que leurs propositions pourraient être acceptées.

La question constitutionnelle a eu un effet négligeable sur l’élection du 1er?octobre dernier. Il est même possible que certains électeurs aient voté pour la CAQ simplement pour entendre parler d’autre chose.

M.?Legault peut raisonnablement espérer que ce sera la même chose à la prochaine élection et que l’épisode de la déclaration de revenus unique aura été oublié depuis longtemps. Il devra plut?t rendre des comptes sur ses nombreuses promesses en éducation et en santé, en espérant que l’économie tiendra le coup.

Dans l’immédiat, il se satisferait volontiers de ce que le gouvernement Trudeau accepte de diminuer temporairement le nombre d’immigrants destinés au Québec dans les catégories qui relèvent de la compétence d’Ottawa. Il ne lui restera qu’à trouver un moyen de se débarrasser du boulet que constitue le test des valeurs.
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  • Léonce Naud - Abonné 29 janvier 2019 03 h 30

    L'Assemblée nationale vue d'Ottawa

    Vue d'Ottawa, l'Assemblée nationale n'est qu'un gros Conseil de bande.

    • Jean-Charles Morin - Abonné 29 janvier 2019 18 h 35

      Un gros Conseil de bande qui ne tombe jamais d'accord sur rien, dixit Justin.

  • Serge Lamarche - Abonné 29 janvier 2019 03 h 44

    Faut pas rêver trop

    Qui peut vraiment croire que le fédéral laisserait la responsabilité fiscale à une province? C'est aussi absurde que le Québec indépendant avec le dollars canadien.

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 29 janvier 2019 17 h 10

      N'importe quel pays peut utiliser la monnaie d'un autre pays. L'absurde n'est pas loà où vous pensez.

  • Yvon Pesant - Abonné 29 janvier 2019 04 h 56

    1 + 1 = 1 majuscule

    Moi, la déclaration de revenus unique, je la conçois très bien avec un Québec indépendant et fier de l’être.

    Ce faisant, je crois que mes impôts payés à l’État unique servirait à autre chose que d’acheter des vieux oléoducs, à construire de nouveaux pipelines et à subventionner grassement l’industrie pétrolière et gazière opérant salement dans les sables bitumineux et, désormais, les sous-sols fracturés de l’Alberta.

    Un Québec indépendant serait aussi à même de s’occuper efficacement des questions d’évasion fiscale et de tous les autres dossiers relevant des compétences d’un pays. C’est toujours là ma conviction

    • Fran?oise Maertens école Garneau(entrée Principale) - Abonnée 29 janvier 2019 10 h 36

      Bien d'accord! Nous pourrions être responsables de nos décisions et de nos choix!

    • Jean-Charles Morin - Abonné 29 janvier 2019 18 h 41

      Tout à fait. Au Canada, la perception des impôts fédéraux ne peut être le fait d'une province alors que c'est le contraire partout ailleurs. Le gouvernement d'un pays souverain ne bradera jamais sa souveraineté à un subalterne.

  • Michel Lebel - Abonné 29 janvier 2019 05 h 53

    Une affaire tout à fait politique

    Pourquoi pas une seule déclaration de revevus administrée par Ottawa! Ceci serait tout à fait soutenable, puisque les autres provinces le font. Hérésie, scandale, opinion de colonisés, de vendus, hurleront plusieurs! Conclusion évidente: toute cette affaire est politique et est reliée au débat constitutionnel. Aucun gouvernement fédéral le moindrement sérieux devrait donc répondre positivement à cette demande de Québec, soit la souveraineté à petits pas. Jean-François Lisée en avait très bien saisi l'enjeu.

    M.L.

    • Denis Marseille - Inscrit 29 janvier 2019 11 h 06

      Historiquement, ce serait un retour en arrière pour des raisons qui implique plus qu'une simple déclaration. C'est aussi un ministère du revenu qui perdrait des emplois au Québec! Ce serait d'accorder un plus grand pouvoir à Ottawa de nous dire comment ils dépenseront notre argent. Pourquoi Ottawa dédouble les juridictions qui appartiennent aux provinces? Dans le but de centraliser et de réduire , lassitude aidante, la volonté des états provinciaux de décider de leurs propres orientations.

      Je dirais plutôt que les autres provinces devraient y penser avant de rejeter une telle idée. L'Ontario en tête. Les provinces maritimes pourraient mieux voir à leurs propres problèmes et solutions. Les prairies pourraient aussi y voir des avantages. La Colombie Brittanique regardent vers l'ouest même si pour nous cela semble être l'est...

      Je ne suis pas de ceux qui croient en une culture unique «A Mari usque ad Mare». Et le Canada serait mieux servi par une décentralisation et une conférence des premiers ministres provinciaux plus coopérative entre elles. Sinon, le pallier provincial deviendra une coquille vide et le Canada, trop grand pour sa population se perdra de vue lui aussi. Il faut cesser de tirer la couverture de tout bord tout côté... C'est justement ça de la vieille politique et Justin malgré son air de jeune premier représente ce qu'il y a de plus détestable en politique; La coquille vide. Son «pot», c'est justement ça: «A mari usque ad mare»! Un ostifi de jeu de mots... Jeux de maux plutôt!

      L'éducation et la santé appartiennent aux provinces et sont les deux postes les plus demandant. Elles doivent gérer les déclarations de revenus et les provinces doivent décider ce qu'elles veulent avoir en commun. L'important est de cesser de dédoubler les ministères car, c'est nous qui payons pour les deux. Ne l'oublions pas...

  • Gilbert Talbot - Abonné 29 janvier 2019 06 h 39

    Pendant ce temps, au pays basque...

    Le pays basque est une région "autonome" (titre qu'à perdu la Catalogne) d'Espagne et à ce titre perçoit tous les impôts sur son territoire et rembourse par la suite son dû à l'État central. Donc, c'est possible pour une région de percevoir tous ses impôts, quoi qu'en dise le gouvernement canadien. Comme l'explique Si bien Michel David, c'est d'abord une question politique et là le gouvernement fédéral n'en veut pas. Pourtant nous sommes une nation reconnue par Ottawa, mais une nation emprisonnée dans le Canada, un État indivisible, comme l'Espagne, mais encore plus centralisateur, car il ne permet pas l'asymétrie de ses provinces.

    • Fran?oise Maertens école Garneau(entrée Principale) - Abonnée 29 janvier 2019 10 h 37

      Tout simplement pcq Ottawa ne retourne pas la somme totale des impôts perçus aux autres provinces...Il se sert en passant!!!

    • Fran?oise Maertens école Garneau(entrée Principale) - Abonnée 29 janvier 2019 10 h 39

      Bien d'accord! C'est possible...mais OPttawa ne veut pas...simple question de politique et de garder le pouvoir pour Ottawa...